Choisir la forme juridique adaptée à son projet

L’Avise* vient de mettre en ligne son guide “Choisir la forme juridique adaptée à son projet”. Une seconde édition enrichie.

À destination des porteurs de projet d’utilité sociale, mais aussi des acteurs de l’accompagnement. Cette nouvelle édition enrichie décrypte l’étape cruciale qu’est le choix de la forme juridique. Elle éclaire les caractéristiques propres à chaque forme juridique.

Une 2e édition enrichie suite à la publication de la loi Pacte

Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à votre projet d’utilité sociale ?

Créateurs d’entreprise de l’ESS, ce guide vous accompagne dans le choix de la forme juridique de votre projet. Il vous explique, vous conseille et vous invite à vous questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à votre aventure entrepreneuriale et sociale.

Toutes les réponses à vos questions

Étape essentielle de la création, quand ce choix doit-il intervenir ? Qu’impliquera-t-il au démarrage de l’activité et pour l’avenir ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions. Pour autant, ce guide ne choisira pas pour vous. Il vous éclairera sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de votre projet : quel modèle économique ? quelle organisation ? quel sera votre rôle ?

Enfin, il vous orientera vers des acteurs, ressources et experts à même de vous appuyer dans cette étape.

Pour mieux comprendre comment les territoires vous accueillent, découvrir notre dossier complet.

De nombreuses ressources et retours d’expériences

Réalisée par l’Avise, la 2e édition de ce guide s’appuie sur de nombreuses ressources et sur des échanges avec des dirigeants d’entreprise sociale, des experts, des accompagnateurs, des réseaux sectoriels, etc. dont les retours d’expérience vous guideront dans cette étape décisive.

Au sommaire

Se repérer pour comprendre : connaître les différentes formes juridiques et ses obligations légales.
Se questionner pour choisir : définir sa forme juridique en fonction de son projet, de son modèle économique et de son mode d’organisation.
S’entourer pour avancer : s’orienter parmi les acteurs de l’accompagnement et les experts juridiques.

60 pages, 2022.

Lien de téléchargement gratuit du guide.

* Depuis 20 ans, l’Avise accompagne le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) et de l’innovation sociale en France et en Europe en mettant ses savoir-faire d’agence nationale d’ingénierie au service des entreprises de l’ESS et des acteurs qui les soutiennent.