Bistrot de Pays : choisir le bon contrat

Pour créer un Bistrot de Pays, il faut choisir le bon contrat. La Fédération nationale des Bistrots de Pays a édité un guide, téléchargeable gratuitement en ligne, pour accompagner les élus et porteurs de projets. L’enjeu : bien choisir le contrat adapté à l’exploitation d’un café restaurant multiservices en milieu rural.

De nombreuses communes rurales s’impliquent activement pour maintenir ou recréer des commerces de proximité. La Fédération nationale des Bistrots de Pays est fréquemment sollicitée lorsque le projet concerne un café restaurant multiservice. En fonction des projets, les questions ont trait au calibrage des investissements, aux plans de la cuisine, ou encore au recrutement du bistrotier. Mais une problématique cruciale reste malheureusement trop souvent négligée : le choix du mode de gestion. Il faut dire qu’il n’est pas toujours simple de trouver le bon équilibre entre d’une part, les objectifs d’intérêt général poursuivis par la collectivité et, d’autre part, les objectifs de viabilité économique indispensables pour que le projet s’inscrive dans la durée.

Un outil d’aide à la décision

Depuis de nombreuses années, le besoin de rédiger un guide autour de ces questions s’est fait ressentir sur le terrain à travers les actions menées par la Fédération nationale ainsi que par l’Association des Maires Ruraux de France, partenaire du projet. Le guide juridique a été rédigé par Maître Cécile Lavisse, avocate au barreau de Lyon exerçant en droit public auprès de collectivités locales avec la participation du Cabinet New Wave Avocats. L’enjeu est d’accompagner les bailleurs publics tant sur le cheminement préalable à la mise en œuvre du projet que sur le type de contrat adapté à l’objectif poursuivi, en tenant en compte de la diversité des situations et contraintes locales. Ce guide permet ainsi de clarifier le panorama des principales solutions prévues par le droit en exposant les avantages et inconvénients propres à chaque contrat, ainsi que les risques juridiques afférents.

Pour le télécharger gratuitement