Fin du panachage : une atteinte à la démocratie locale

Chaque année depuis plus que quatre décennies, les journées de Larrazet abordent un sujet dʼhistoire, de culture ou dʼactualité, à lʼinterface du savant et du populaire. L’événement, riche et ambitieux, est organisé par la Maison de la culture de ce petit village du Tarn-et-Garonne. En attendant, cette 42e édition qui se tiendra les 21 et 22 novembre aura pour thème « l’histoire et l’actualité des médias », Alain Daziron, cheville ouvrière des Journées de Larrazet et du journal Le Trait d’Union, nous livre un texte stimulant sur la question du panachage et des conséquences qu’il pourrait avoir sur la démocratie locale.

Par Alain Daziron

La suppression du panachage est une atteinte à la démocratie locale et une incompréhension de ce qu’est l’être communal

Les récentes élections municipales marquent une normalisation inquiétante d’un scrutin qui était jusqu’alors l’épicentre de la démocratie locale puisque dans 80 % des communes seule une liste unique était proposée aux électeurs en 2026. Ce qui était autrefois l’exception est devenue la norme en dévitalisant et étouffant la respiration démocratique indispensable à tout entité vivante Par contre coup l’abstention que chacun déplore et dont les causes sont multiples s’est fortement accrue alors qu’il s’agit d’une élection prisée et de proximité. L’enjeu et la liberté de choix des électeurs étant réduits à néant, la démobilisation s’est accentuée comme jamais. Il va de soi que l’éradication en catimini du panachage ( composer sa liste ) est la source majeure de cette désaffection

Genèse et raison d’être d’une mort programmée

Dans les petites communes qui sont l’écrasante majorité, cette réforme du scrutin actée au printemps 2025 par l’Assemblée nationale et le Sénat est largement passée sous les radars et a suscité l’incompréhension générale. Et plus encore, les habitants, interloqués et déroutés, se sont demandés quel en était la main invisible et le sens. On doit relever, ce qui ne doit pas surprendre, que la fin du panachage est passée quasiment inaperçue par les habitants et même les acteurs politiques des villes puisque c’est une pratique qui leur est inconnue ou presque. Ce n’est en rien une opposition urbain/rural mais une simple question d’échelle avec deux cultures vote différentes : d’un côté la liste bloquée, de l’autre la plasticité du choix. D’aucuns y voient, en arrière plan, la normalisation territoriale avec l’emprise des communautés de communes qui grignotent les compétences et les libertés communales. D’autres vont plus loin en suggérant que la main invisible de la technostructure œuvre à dévitaliser la démocratie locale pour justifier la fusion ou mettre un coup de pied dans la fourmilière du maillage des 36 000 Communes. Restons en à ce qui est vérifiable. A défaut d’être contredit, la genèse de cette rupture dans le mode de scrutin est parfaitement identifiée.

C’était le vœu profond et déjà ancien des associations de maires ( à ne pas confondre avec l’écrasante majorité des maires ruraux) qui ont oeuvré avec constance pour cette réforme. Un rude premier coup de canif a été porté contre le panachage ( la parité n’était pas encore à l’ordre du jour) avec l’abaissement drastique du seuil de son application qui est passé d’un coup de 2500 habitants à 1000 en 2013. On aurait pu penser que la saignée aurait pleinement étanché la soif de normalisation et l’appétence à verrouiller le scrutin par ceux là même qui déplorent la fracture civique et magnifient la proximité. Comment expliquer alors leur obstination à planter un dernier clou sur le cercueil à une pratique électorale qui convient comme un gant à la myriade des petites communes ?

Comme toujours qui veut noyer son chien l’accuse de la rage et il fallu mettre en avant un cheval de bataille insidieux pour masquer l’intention sous jas-cente. C’est ainsi que le prétendu « tir aux pigeons » a été opportunément instillé, tel un rideau de fumée mystificateur, pour délégitimer une pratique bien ancrée qui assure une bienfaisante respiration démocratique. Il est accablant d’observer que nombre de commentateurs et analystes aient repris pour argent comptant et de manière mimétique ce qui ne résiste pas un instant à une analyse sérieuse. Outre le fait qu’il est résiduel, le panachage ouvre une fenêtre de choix pour composer sa liste et il est avant tout « le baromètre de la confiance ». Il expose certes les candidat(e)s et met à rude épreuve les narcissismes.

Mais l’incertitude qu’il génère, la responsabilité de chaque candidat(e) qu’il engage, loin du dôme de fer protecteur et anesthésiant de la liste bloquée, est l’éthique et le souffle de l’expression démocratique dans les villages . C’est à, ’évidence ce qui alimente l’appréhension des associations de maires qui ont souhaité se mettre à l’abri par une sorte d’immunité à l’égard du suffrage universel. Le bien mal nommé « tir aux pigeons » est très spécieux et tend à nous faire verser des larmes sur un traumatisme bien relatif qui n’est rien d’autre que le risque d’un ’un désaveu propre à toute joute électorale. La clé de la réforme est bien l’allergie au panachage, expression sans écran du verdict des urnes. .

L’intention de la réforme se trahit dans le verrouillage qui accompagne la récente réforme du scrutin et qui est tout aussi ravageur pour la vitalité démocratique que l’extinction du panachage : impossible constitution de listes incomplètes ( à deux unités près) et interdiction des candidatures individuelles. Cela alimente inexorablement l’assèchement du vivier des candidatures et de l’offre électorale On connaît et on connaissait par avance le résultat.

La pierre d’achoppement n’est pas la parité mais la liste bloquée

La commune ( et tout particulièrement le village) est par excellence le lieu de la proximité et de l’interconnaissance. Tout s’y négocie et chacun s’engage au vu et au su de tous. Il importe de sortir des clichés et des représentations qui, vus d’en-haut ou de loin, présentent le panachage comme anachronique et d’un autre âge. Mais on ne peut comprendre le panachage si on ne touche pas du doigt ce qu’est une commune dans notre pays qui confond unité et uniformité dans sa verticalité qui l’enferme . Elle n’est pas une circonscription électorale ou un territoire mais une structure sociale : « le grand mérite de la commune est qu’elle descend au plus finement de la société » rappelle Henri Mendras . Elle est d’une nature complètement différente – on doit l’entendre pour éviter toute méprise – de l’intercommunalité. La commune st un être collectif quand la communauté de communes n’est qu’une instance et un outil de coopération.

La commune ne se réduit donc pas à une entité politico- administrative et si la municipalité est centrale elle n’est qu’une fonction de la vie communale. Elle doit occuper toute sa place mais rien que sa place dans le champ communal en évitant toute confusion des fonctions C’est pourquoi le panachage épouse finement cette aspiration profonde à la pluralité à laquelle il est consubstantiel. Il autorise de la dé coïncidence ( de l’écart) principe actif cher au philosophe François Jullien.

Pour une question d’échelle, la liste bloquée convient bien à la ville dans laquelle l’interconnaissance se dilue. Cette même liste bloquée est totalement étrangère et antinomique à l’être communal Elle est du coup forcément perçue comme un corset quand on ne souhaite pas mettre tous les œufs dans le même panier. Un électeur de Monferran-Saves dans le Gers le dit de manière très avisée : « la fin du panachage dans les petites communes retire un outil d’expression nuancée. On pouvait soutenir une liste tout en signalant qu’un candidat posait problème. C’était de la démocratie fine ». Raymonde, une électrice de la Sarthe pointe son dilemme : « on est forcé d’aimer toute la liste. Comme on ne plus panacher on pénalise toute la liste ». Loin de l’universel abstrait, une habitante de Larrazet nous dit « j’ai voté pour mon voisin car il m’a repeint les volets de la maison ». Comme on l’a comprend.

Outre la démobilisation qui a fait le lit de l’abstention, le principal enseignement du dernier scrutin a été, dans les petites communes, la frustration qui s’est traduite par le taux élevé de listes barrées, des votes blanc et d’enveloppes vides. Ce qui a pénalisé, de manière indifférencié, toute la liste. Quand il n’y a plus d’inconnu et de plasticité, on tue dans l’oeuf l’enjeu et l’élan citoyen car tout paraît verrouillé. Le paradoxe et le crève coeur est qu’une application mécanique de la parité qui est une aspiration à la pluralité contribue à alimenter la normalisation. Si on veut dénouer l’écheveau, il est utile de se plonger dans le mécano conceptuel et législatif qui a présidé à la réforme de 2025.

Parité et panachage n’ont en rien partie liée

La réforme du scrutin adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat au printemps 2025 pour les communes de moins de 1000 habitants ( l’écrasante majorité ) contient un paradoxe qui offrira bien du grain à moudre aux chercheurs. On se demandera longtemps pourquoi avoir mis et concocté dans le même wagon législatif deux réalités et deux intentions qui n’ont strictement rien à voir l’une avec l’autre : déployer la parité d’un côté et éteindre le panachage de l’autre. Et que l’on ne nous dise surtout pas que c’est juste une adaptation technique factuelle ou une conséquence mécanique qui répondrait l’une à l’autre.

Ce qui alimenterait l’idée que la plus grande confusion a présidé à cette réforme ou pire, et il n’y a aucune prévention complotiste de notre part , qu’il y aurait anguille sous roche. Pour aller vite, et à d’être plus plus informé, l’impression a été donnée que le vote de la réforme a suscité bien des tiraillements et des ambivalences dans tout le champ parlementaire dans lequel la stricte question du panachage a été prise en otage ou du moins en étau . Comment pouvait-il ne pas en être autrement vu que les deux sujets relèvent d’une logique et d’une nature complètement distinctes. L’examen des débats nous conduisent à penser que les uns ont privilégié la sacralité de la parité et les autres affiché une réserve à son déploiement. De sorte que le débat a été piégé ( ce qui n’est pas rare) et que la parité a été l’enjeu central du choix et que le panachage est passé à l’arrière plan et en a été la victime collatérale.

Il est à parier que malgré les attachements, les préventions ou les indéterminations des parlementaires à son égard un vote sur le seul panachage aurait conduit à son maintien. La question est dès lors, pourquoi avoir lié de manière indissociable les deux termes. Notre conviction, partagée avec quelques analystes qui ont suivi de près les débats, est que c’est par un tour de passe bien réfléchi que les tenants de la fin du panachage sont arrivés à leurs fins. La parité, tout à fait souhaitable, a opportunément permis de faire avaler la pilule amère de la mise à mort du panachage. Cela invite donc, face à la poussée de l’abstention, de ne pas culpabiliser les citoyens et les électeurs , au risque du retour de bâton du pyromane qui affecte de vouloir éteindre le feu.

Comment sortir de l’impasse ?

A l’issue du scrutin, il se dégage un immense sentiment de frustration chez les électeurs des petites communes qui se sentent cadenassés dans de leur inaliénable liberté de choisir. L’on n’avait pas aussi nettement entrevu combien la réforme du scrutin occasionnerait à ce point une telle double peine : non seulement il n’y a aucun enjeu dès lors que fleurissent des listes uniques dans 80 %% des communes . Il n’est plus possible de composer sa liste en fonction de ses affinités , toute alternative est tuée dans l’oeuf. Rien ne serait pire en la matière que de s’en tenir à« ils râlent mais ils s’y feront » dont on connaît les effets délétères dans la vie politique du pays Tout invite à mettre en débat les conditions et les horizons de la démocratie communale avec tous les acteurs concernés ( maires, élus, forces politiques, citoyens et associations). Ils ont beaucoup à partager, à apprendre les uns des autres pour réenchanter la démocratie locale.

Au risque d’aggraver le tableau dans 6 ans ou d’enjamber l’élection municipale . On en revient toujours à Alexis de Tocqueville « C’est dans la commune que réside la force des peuples libres. Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de liberté ». Esquissons quelques pistes pour desserrer l’étau. Dans un premier temps, rétablir sans restrictions la possibilité de former des listes incomplètes et autoriser les candidatures individuelles pour redonner de l’émulation, de l’enjeu et de la pluralité. S’il est relativement aisé de former une liste complète pour une équipe sortante,, c’est souvent mission impossible, dans nombre de villages, pour une liste concurrente qui part de zéro.

On perçoit en miroir que l’intention cachée des initiateurs de la réforme était bien de verrouiller le jeu électoral. Ils ont réussi, oserait-on dire, au delà de leurs espérances et le prix à payer en est bien l’atonie, la démobilisation préjudiciables à tous. Et d’abord à la municipalité élue dans la quasi indifférence. Il est regrettable que l’émergence de la parité se paye pas au prix fort de l’abandon d’un incomparable outil de la respiration démocratique qu’est le panachage.

S’il ne faut surtout pas se laisser enfermer les sempiternelles controverses sur la discrimination positive ou les préventions régressives sur la parité, on doit interroger le pur formalisme et la sacralité de cette dernière. Surtout quand elle risque de se retourner contre elle-même, contre ses promesses. Ce d’autant que selon les données du Ministère de l’intérieur, avant la réforme du scrutin municipal, le pourcentage de femmes élues dans les municipalités était de 42 %. De sorte que les hommes comme les femmes – ainsi que la vie communale – auraient tout à gagner d’une application fluide et vivante de la parité. Avec la combinaison du panachage et de la parité, tel conseil municipal pourrait élire tantôt 10 femmes et 5 hommes tantôt 10 hommes et 5 femmes.

Serait ce un sacrilège ou une incongruité ? La question mérite d’être posée à l’heure où le groupe Liot, ainsi que d’autres députés, préparent une proposition de loi pour rétablir le panachage au vu de l’impasse généré par la reforme de 2025. Pour le reste, comprendre le panachage et comprendre la commune vont de pair. La condition première ( pourtant si généralement oblitérée par l’inconscient unitariste ) pour appréhender la commune est de la concevoir comme une identité culturelle et non une simple entité politico administrative. Autrement dit, la penser d’en-bas et de l’intérieur. C’est le chantier qu’à ouvert Félix Castan en 1978 avec la création du « forum des identités communales » dont Larrazet poursuit et renouvelle les travaux.