Face à la disparition des haies, le Gouvernement lance un Pacte

Le 29 septembre, en déplacement en Bretagne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité, ont présenté le « Pacte en faveur de la haie », doté d’un budget de 110 M€ dès 2024.

L’objectif est d’obtenir un gain net du linéaire de haies de 50 000 km d’ici 2030, via une approche globale et intégrée, portant sur toutes les haies, agricoles ou non, et concernant l’ensemble des maillons contribuant à leur valorisation, des pépiniéristes, au chauffage par bois-énergie, en passant par les propriétaires et gestionnaires des haies, et les organismes de conseil, notamment associatifs les accompagnant.

Inscrit dans le cadre de la planification écologique et doté d’un budget de 110 M€ dès 2024 en plus des financements publics déjà existants, ce pacte est structuré autour des convictions et objectifs suivants :

Les haies constituent un levier clé pour restaurer la biodiversité et fournissent de nombreux services environnementaux. Elles sont des refuges pour les espèces sauvages, en particulier les pollinisateurs essentiels aux cultures, et composent la trame verte pour que ces espèces puissent se déplacer. Elles participent à réduire l’érosion du sol, procurent un effet brise vent et anti-sécheresse en limitant l’évaporation et stockent du carbone dans les arbres et les sols. Pour l’agriculture, les haies sont également des atouts agronomiques indéniables.
Il n’est possible de protéger que ce que l’on connaît. Ainsi, il est nécessaire de remédier aux connaissances lacunaires des haies implantées en France et assurer un suivi quantitatif et qualitatif de ce linéaire qui sera assuré grâce à la création, dans les prochaines semaines, d’un observatoire de la haie.
Toutes les haies ont une valeur environnementale, et elles doivent donc toutes pouvoir bénéficier d’un cadre de protection similaire. Un chantier juridique sera donc mené pour sécuriser le linéaire de haies tout en harmonisant les différentes réglementations existantes (agricoles, environnementales et urbanistiques), dans une logique de simplification pour les propriétaires et les gestionnaires. Il s’agit de sécuriser les gestionnaires de la haie par des règles clarifiées, harmonisées et intégrant le caractère dynamique de la haie, d’utiliser les documents territoriaux de planification, de permettre la territorialisation de certaines règles et d’appliquer la réglementation, de manière proportionnée et rigoureuse. Un guichet unique sera également mis en place.
La préservation et le développement des haies, en particulier en milieu agricole, passera par une valorisation durable des produits et services issus des haies. Impulsée par une croissance rapide des besoins en biomasse, cette approche patrimoniale et économique vise à faire changer le regard des propriétaires et gestionnaires sur la valeur de leurs haies. Concrètement, il s’agira de structurer des filières de valorisation des produits des haies afin de garantir leur gestion durable, à la fois pour la préservation de la biodiversité et la sécurisation d’un approvisionnement en quantité et en qualité sur le temps long. Dans ce cadre, les démarches de labellisation de la gestion durable des haies seront encouragées.
L’augmentation du linéaire de haies passera par un effort inédit d’accompagnement financier à la plantation et de montée en puissance de la production de plants et graines de qualité adaptés aux enjeux locaux de biodiversité et d’adaptation au climat futur. Le développement de mécanismes de rémunération des aménités de la haie dont les crédits carbone, et l’intégration des haies dans les mécanismes de compensation écologique, viendra compléter les financements alloués par l’État.
Le développement des compétences est nécessaire à la réussite de ce pacte. Les acteurs de la haie seront donc accompagnés à travers un renforcement et une professionnalisation du conseil et de l’expertise, notamment via un développement de la formation initiale et continue. Les chambres d’agriculture et les associations seront associés à ces formations et porteront les activités de conseils.

Ce plan comporte 25 actions qui seront développées en feuilles de route finalisées avant la fin novembre 2023 pour un déploiement dans les territoires dès le début 2024. Il a vocation à être décliné par territoire en s’articulant avec les Régions, chef de file en matière de biodiversité et de développement économique, et les autres collectivités territoriales.

Un pacte qui s’appuie sur un état des lieux alarmant dressé par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux

Pourquoi ce pacte ? Depuis 1950, mécanisation de l’agriculture, remembrement, baisse de l’activité d’élevage et du nombre d’agriculteurs, manque d’intérêt économique… ont eu raison de la haie. Malgré les replantations, 70 % de son linéaire ont disparu des bocages français, avec une forte accélération ces dernières années : 23 500 km perdus/an entre 2017 et 2021 contre 10 400 km/an entre 2006 et 2014. Tel était l’état des lieux alarmant, dressé au printemps par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) pour alimenter la réflexion du ministère de l’Agriculture, et qui s’accompagnait d’une série de recommandations visant à renforcer la protection de la haie existante.

Il préconisait notamment le déploiement de plans de gestion durable des haies, de filières de valorisation du bois, de référentiels et de formations. Un rapport qui avait a été salué par l’assocation Afac-agroforesterie qui plaidait justement pour une approche beaucoup plus globale qui ne se résume pas à la seule plantation. Suite à cela, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et Bérangère Couillard secrétaire d’État chargée de l’Écologie s’étaient engagés cet été à engager une démarche de concertation, le Pacte en faveur de la haie, officiellement lancé cet automne.