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Protéger les arbres dans les communes
Comment protéger efficacement les arbres ou groupes d’arbres, situés sur l’espace public ou privé de la commune, dans le Plan Local d’Urbanisme avec l’article L151-23 du code de l’urbanisme ?
– Sélectionner les arbres
– Donner des prescriptions pour assurer leur protection et leur conservation
– Définir un périmètre de protection.
– …
Toutes les indications ainsi qu’un exemple concret de règlement vous sont fournis de façon à utiliser le plus efficacement possible cet article de loi.
Une fiche conseil du CAUE77 proposée par Isabelle Rivière – Architecte urbaniste, Ophélie Touzé – Juriste, Augustin Bonnardot – Forestier Arboriste – est à retrouver en cliquant ici.
Toutes les fiches conseils sont à retrouver sur le site arbrecaue77 du CAUE77. Elles sont regroupées par thème.
