La loi pour protéger les sons et odeurs de la campagne adoptée

La loi pour protéger les sons et odeurs de la campagne adoptée

 

Cloches de Bondons, mare aux grenouilles de Grignols, coq de l’île d’Oléron, … On se souvient les mois et années passés de conflits de voisinage, largement relayés par les médias, dus à ces nuisances sonores.

Afin de mieux les prévenir, une proposition de loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises avait été déposée fin 2019. Adoptée en première lecture en 2020 par l’Assemblée nationale, elle vient de l’être par le Sénat.
Il est notamment stipulé que « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant la possibilité d’introduire dans le code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Il étudie les critères d’appréciation du caractère anormal de ce trouble, notamment la possibilité de tenir compte de l’environnement. »

Lors de l’examen du texte au Sénat, Joël Giraud,  secrétaire d’État chargé de la Ruralité, a rappelé que « nos territoires ruraux ne sont pas seulement des paysages ; ce sont aussi des sons, des odeurs, des activités et des pratiques qui font partie de notre patrimoine ». Il a souligné que l’adoption de la proposition de loi permettra de mieux défendre et protéger les modes de vie caractéristiques de la ruralité.

Pour en savoir plus …